1. Identité de l’exploitant

Les présentes Conditions Générales de Vente sont éditées par :

BARBAPAP’S
SAS au capital de 1500 €
Siège social : 7 allée des Glycines, 95350, Saint-Brice-sous-Forêt

RCS : Pontoise SIREN : 992 348 714

TVA intracommunautaire : FR45992348714

E-mail : contact@barbapaps.com

Ci-après dénommée « l’Exploitant ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des barbes à papa confectionnées automatiquement par les distributeurs robotisés exploités par l’Exploitant.

Toute commande effectuée sur une machine implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les distributeurs automatiques proposent des barbes à papa préparées à la demande à partir de sucre coloré.

Les produits peuvent varier selon :

• les recettes disponibles,
• les parfums,
• les couleurs,
• les formes proposées,
• ou les stocks disponibles.

Les photographies, vidéos, animations et visuels affichés sur les machines ou supports publicitaires sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

En raison du caractère artisanal et automatisé de la fabrication, l’apparence finale du produit peut légèrement différer des visuels affichés.

4. Prix

Les prix sont affichés directement sur la machine en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés sur la machine, notamment :

• paiement sans contact
• espèces (pièces de 1€ et 2€, billets de 5€ et 10€

La fabrication du produit débute uniquement après validation effective du paiement.

En cas de refus bancaire ou d’échec du paiement, aucune commande ne sera traitée.

6. Fabrication automatisée

Les produits sont fabriqués automatiquement par un système robotisé.

Le client reconnaît que :

• la fabrication dépend de contraintes techniques automatisées,
• certains paramètres (humidité, température, vibrations, maintenance) peuvent affecter le rendu final,
• la forme ou le volume de la barbe à papa peut varier.

Ces variations ne constituent pas un défaut du produit.

7. Allergènes et précautions alimentaires

Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec :

• sucre,
• colorants alimentaires E129 (rouge), E133 (bleu), E102 (orange)
• arômes,

Des traces d’allergènes peuvent être présentes.

Les personnes souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires doivent consulter les informations affichées sur la machine avant toute commande.

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable d’une réaction allergique liée à une sensibilité alimentaire connue ou inconnue.

8. Utilisation de la machine

L’utilisateur s’engage à :

• respecter les consignes affichées,
• ne pas toucher les parties techniques de la machine,
• ne pas introduire d’objet dans les ouvertures,
• surveiller les enfants utilisant la machine.

Toute dégradation volontaire, tentative de fraude ou détérioration pourra donner lieu à des poursuites.

9. Disponibilité du service

L’Exploitant s’efforce d’assurer le bon fonctionnement des distributeurs.

Toutefois, il ne garantit pas :

• une disponibilité permanente,
• l’absence d’interruption,
• ou l’absence d’erreur technique.

La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée en cas :

• de panne,
• de coupure électrique,
• de problème réseau,
• de maintenance,
• ou d’acte de vandalisme.

10. Réclamations – remboursement

En cas :

• de débit sans délivrance du produit,
• d’échec de fabrication,
• ou de dysfonctionnement manifeste,

le client peut contacter le service client à : contact@barbapaps.com ou au 06 80 54 07 67.

en précisant :

• le lieu de la machine,
• la date et l’heure,
• le montant payé,
• et si possible des photos du dysfonctionnement ou preuve de paiement.

Après vérification, un remboursement ou un avoir pourra être proposé.

11. Hygiène et sécurité alimentaire

Les distributeurs font l’objet :

• d’un entretien régulier,
• d’opérations de nettoyage,
• et de contrôles techniques périodiques.

Les ingrédients utilisés respectent les réglementations alimentaires applicables.

12. Données personnelles

Certaines données techniques peuvent être collectées lors du paiement ou de l’utilisation de la machine.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@barbapaps.com

Pour supprimer vos données personnelles, vous pouvez envoyer une demande à cette adresse en précisant les informations nécessaires au traitement de votre demande.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur les machines et supports associés, notamment :

• marques,
• logos,
• visuels,
• animations,
• vidéos,
• logiciels,
• designs,
• contenus graphiques,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Force majeure

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment :

• panne technique,
• rupture d’approvisionnement,
• catastrophe naturelle,
• cyberattaque,
• vandalisme,
• grève,
• décision administrative.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter prioritairement le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.

17. Acceptation des CGV

Toute commande réalisée sur un distributeur automatique vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.